Quelles sont les conséquences d’un divorce par consentement mutuel ?

divorce par consentement mutuel 2017

Tout type de divorce engendre des conséquences que ce soit au niveau des époux, ou au niveau des enfants. Il y a une organisation de vie après la séparation légale. Cet acte requiert plus de formalité que cela risque de tout chambouler. C’est souvent à cause de cet accord que tous les couples disputent devant le tribunal. L’avantage dans le consentement mutuel c’est qu’au moins ce n’est pas le juge qui tranche le verdict. Mais il n’empêche que l’intérêt de chacun doit être respecté.  Quelles sont donc les suites logiques de ce type de dissolution d’union ? Avant d’étaler des détails la dessus, quels sont les pré-requis du divorce.

Les pré-requis du divorce

Il y a toujours lieu règlementation de compte de chacun des époux avant d’entamer à la procédure de divorce. Sur ce, il y a des papiers à préparer ensuite à fournir à l’avocat. Il s’agit de l’état des actifs (crédit mobilier et immobilier) et passifs (charge et dépenses divers). Ceci demande des papiers administratifs pour servir de pièce justificative de l’état de l’argent ainsi que celui des dépenses actuel de la famille. Pour soutirer des détails plus affinés, veuillez consulter ce site. Il est donc impératif de fournir des dossiers tel que la fiche de paie des époux, les actes de notoriété de tous les logements commun, les actes de vente d’autre fortune, les fiche d’assurance, les crédits courant que doit la famille à d’autres entités, les locations diverses etc.

Tout ceci doit être tiré claire car il faudrait en établir un journal et un bilan à titre légale pour justifier le mouvement des capitaux au sein du foyer. Ce dans le but de calculer les versements à louer à la pension alimentaire ou autre paiement.

Entrons dans le vif du sujet, dont les conséquences du divorce par consentement mutuel.

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Les suites logiques de la séparation légalement consenti

Ce qui est bien avec ce type de dissolution, c’est que tout a été discuté donc même les fortunes acquis durant l’union vont être séparées selon ce que les deux parties ont convenus de faire. La femme peut reprendre librement l’essence de ses efforts, pareil pour l’homme. Contrairement au divorce par faute de l’un des deux parties, faisant office d’acquisition de tous les biens en cas de faute grave.

Les propriétés seront départagées suivant le contrat initial de mariage. Pour le logement et le compte commun, un partage égal se fera si cela est la décision prise par les deux parties. Pour ce faire, il faudra évaluer le bien immobilier puis celui qui occupera les demeures se chargera de racheter les parts de l’autre. Ceci n’arrive que dans ce cas de divorce.

La garde des enfants s’effectuera de conjoint accord. Cela dit si les parents décident de garder de façon partagée, c’est-à-dire que la surveillance s’exerce en rotation. Entre autre durant les années scolaire, les enfants seront avec leur mère et durant les vacances, ils sont avec leur père. Pour les fêtes, les deux parents s’arrangent pour que toutes les fêtes soient passées avec chacun d’eux mais à tour de rôle. Il arrive que l’un des parents donne la garde totale à l’autre car il n’arrive pas à assumer toutes les responsabilités. Dans ce type de convention, l’un des époux cède facilement le droit de garde.

En ce qui concerne la pension alimentaire, il est du devoir des deux parties de verser chacun leur part selon le montant convenu par les deux au début. En effet, les deux ont déjà calculé les dépenses inhérentes aux besoins des enfants selon la pyramide de maslow  (physique, physiologique, santé et éducation). C’est-à-dire du plus particulier à la globalité. Donc chacun verse  sa part de manière à couvrir ces besoins cités.

En ce qui concerne le lieu où doit habiter les enfants. Ceci ne doit pas être changé radicalement, cela se fera en fonction de leurs établissements scolaires donc celui qui souhaite rester dans l’environ aura la garde durant les années scolaires. Celle-ci est conclut de cette manière car l’un des poux n’est pas prononcé déficient devant le juge aux affaires familial.

En ce qui concerne la rente, si l’un des époux n’a pas de source d’activité génératrice de revenu, il est fort probable que celui-ci demande une aide via son ex-mari. Si cette condition a donc été convenue alors la somme a déjà été discutée en commun accord. Donc si le juge ne trouve aucun inconvénient, elle pourra être versée au compte du demandant dans un intervalle de quelques années.

En gros toues les conséquences ont déjà été prévues d’avantage donc normalement personne n’aura plus le droit de s’en plaindre. Même si les charges sont difficilement assurées sans l’autre.